Le propriétaire vendeur (mandant) peut signer d'autres mandats avec d'autres agences (mandataire) ou...
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Le propriétaire vendeur (mandant) peut signer d'autres mandats avec d'autres agences (mandataire) ou...
31,32 €Prix
Mandat de vente hors établissement à remplir en ligne.
<p...
8,28 €Prix
Le mandat exclusif : <span style="font-family:'supria-sans', '-apple-system',...
31,32 €Prix
Le propriétaire vendeur (mandant) ne peut pas signer d'autres mandats avec d'autres agences. Il dirige...
31,32 €Prix
Mandat de vente exclusif hors établissement à remplir en ligne.
<p...
8,28 €Prix
Le mandat exclusif : <span style="font-family:'supria-sans', '-apple-system',...
8,28 €Prix
La loi impose aux professionnels de communiquer de manière lisible et compréhensible certaines informations aux consommateurs...
21,60 €Prix
Une délégation de mandat de vente immobilière est un mécanisme juridique qui permet à un agent...
8,28 €Prix
Le mandat simple de location immobilier est un mandat de location dans lequel un propriétaire bailleur confie à un professionnel de l’immobilier (agence, mandataire) la...
31,32 €Prix
Un avenant au mandat de vente est un document qu'il convient d'utiliser lorsque les parties souhaitent modifier une des...
31,32 €Prix