L’Indice de Référence des Loyers (IRL)
Il est utilisé pour l’indexation des loyers des
baux d’habitation vide et
baux d’habitation meublée (publication trimestrielle par l’INSEE).
Utilisé depuis le 1er janvier 2006, sa composition a été modifiée en février 2008. Son évolution est désormais liée à celle de l’indice des prix à la consommation.
L’Indice du coût de la construction (ICC)L’indice du coût de la construction est utilisé notamment pour indexer certains
baux de location commerciaux, professionnels ou
meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l’INSEE.
L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Cet indice a été mis en place en décembre 2007 principalement pour les baux commerciaux. Il est composé de 3 indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50%), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25%) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25%)
La loi de modernisation de l’économie et son décret d’application publié au journal officiel le 6 novembre 2008 rendent possible l’application du nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours.
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