Avenant au mandat de vente - lot de 25
ITM-794 | 9 édition janvier 2025
31,32 €
TTC
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Un avenant au mandat de vente est un document qu'il convient d'utiliser lorsque les parties souhaitent modifier une des clauses du mandat (exemple : prix de vente, la rémunération du mandataire, une conditions particulière...).
Duplicata autocopiant : 1 exemplaire mandant - 1 exemplaire mandataire
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
Un avenant au mandat de vente immobilier est un document juridique qui modifie ou complète un mandat de vente déjà existant entre un vendeur et un professionnel de l'immobilier (agent, agence, notaire, etc.).
À quoi sert un avenant au mandat de vente ?
Il est utilisé pour apporter des changements aux termes initiaux du mandat sans avoir à établir un nouveau contrat. Voici les raisons fréquentes de rédaction d’un avenant :
- Modification du prix de vente demandé par le vendeur
- Prolongation ou réduction de la durée du mandat
- Mise à jour des coordonnées du vendeur ou de l’agent
- Ajout de conditions spécifiques (travaux, diagnostics, etc.)
Que doit contenir un avenant ?
Un avenant doit mentionner clairement :
- La référence du mandat initial (numéro, date)
- L’identité des parties concernées
- Les modifications apportées
- La date d’effet de ces modifications
- Les signatures des deux parties
ITM-794
Fiche technique
- Edition
- 9 édition janvier 2025
Références spécifiques
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