


Contrat de location vide (non locaux meublé) locaux à usage de résidence principale principale.
Location / Colocation / Renouvellement
+ Notice d'information obligatoire au contrat de location d'un logement loué à usage de résidence principale
Triptyque format plié A4
Triplicata autocopiant
Contrat + Notices d'informations
Conclu entre une personne morale (société…) ou une personne physique et un(des) locataire(s) personne(s) physique(s) uniquement, il a pour objectif la location d'un logement à usage d’habitation uniquement.
Il est accompagné d'une notice d'information (arrêté du 29 mai 2015 modifié) annexée obligatoirement au contrat. Cette notice contient toutes les dispositions légales qui régissent la relation Bailleur/Locataire.
Tout contrat de location précédé sont d'un état des lieux, et accompagné le cas échéant de la liste des charges récupérables et de la liste des réparations locatives.
Il peut-être complété par un acte de caution solidaire si le bailleur l'exige.
Fiche technique
Références spécifiques