Contrat de location parking - lot de 25
ILC-222
28,44 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
Le contrat de location de box/parking/remise est la solution simple et efficace pour louer un espace sécurisé pour stocker vos biens ou garer votre véhicule.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
Le contrat de location de box/parking/remise est un contrat de droit commun (code Civil), c'est à dire que les parties sont libres de définir les modalités (durée, montant, usage...).
Tissot à rédigé un contrat s'adaptant à chaque situation afin d'en simplifier et sécuriser l'usage.
Ce contrat encadre la mise à disposition d’un local fermé ou d’une place de stationnement, précisant les droits et obligations du locataire et du bailleur : usage, durée, loyer, accès, entretien, assurance, Tolérance...
Idéal pour un usage personnel ou professionnel, il garantit une relation claire, sécurisée et conforme à la législation et préservant l'équilibre des droits des parties.
ILC-222
Références spécifiques
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