Contrat de location résidence secondaire - En ligne

⚠️ Attention : vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Une fois passé ce délai de 15 jours, vous ne pourrez plus le compléter ou le modifier. Une fois imprimé, toutes les clauses et compléments d'informations apportés seront également figés. Vous pourrez toutefois imprimer le document dûment rempli en autant d'exemplaires que nécessaires et le conserver en PDF sur votre PC.

Dans le cadre d’un logement de fonction ou d’un logement loué pour des motifs professionnels temporaires (mutation, mission, emploi saisonnier…), ce contrat permet d’offrir un hébergement stable, souple et limité dans le temps, sans les contraintes du bail classique soumis à la loi de 1989.

Il est encadré par le Code civil et non par la législation sur les résidences principales. Le bail peut donc être librement rédigé : durée, conditions de résiliation, montant du loyer et dépôt de garantie sont fixés par accord entre les parties.

Ce type de contrat est idéal pour les locations temporaires ou ponctuelles (logement de fonction, résidence de vacances, déplacements professionnels), mais doit toujours être clair, écrit, et précis sur la destination du bien pour éviter tout litige futur.

⚠️  Attention : Ce contrat ne convient pas pour les locations d'habitations principales ou les locations touristique.

Si vous souhaitez :

un bail meublé pour une résidence principale : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-235

un bail non meublé pour une résidence principale : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-234

un bail pour une location saisonnière : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-750