

Un mandat de gestion en location meublée saisonnière est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le mandataire) la gestion de son bien immobilier, dans le cadre d'une location courte durée (quelques nuits à quelques semaines).
vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus le compléter ni le modifier.
Une fois imprimé, toutes les clauses et compléments ajoutés seront également figés. Vous pourrez toutefois l’imprimer autant de fois que nécessaire et le conserver en PDF.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D324-1 du Code du tourisme).
Ils peuvent être soumis à des réglementations locales : certaines villes imposent un enregistrement, un plafond de nuitées (90 jours/an pour les résidences principales), ou une autorisation de changement d’usage.
Le mandataire met tout en œuvre pour exercer sa mission :
Le mandataire devra notamment vérifier que le bien respecte toutes les conditions légales nécessaires à sa location.
Références spécifiques