Contrat de location résidence secondaire - Lot de 25
      Contrat de location résidence secondaire - Lot de 25
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      Contrat de location résidence secondaire - Lot de 25

      ILC-339
      29,16 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      Le contrat de location d'une résidence secondaire ou lié à l'occupation d’un emploi est un contrat de bail meublé ou non, conclu entre un propriétaire et un locataire qui n’en fera pas sa résidence principale.

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Dans le cadre d’un logement de fonction ou d’un logement loué pour des motifs professionnels temporaires (mutation, mission, emploi saisonnier…), ce contrat permet d’offrir un hébergement stable, souple et limité dans le temps, sans les contraintes du bail classique soumis à la loi de 1989.

      Il est encadré par le Code civil et non par la législation sur les résidences principales. Le bail peut donc être librement rédigé : durée, conditions de résiliation, montant du loyer et dépôt de garantie sont fixés par accord entre les parties.

      Ce type de contrat est idéal pour les locations temporaires ou ponctuelles (logement de fonction, résidence de vacances, déplacements professionnels), mais doit toujours être clair, écrit, et précis sur la destination du bien pour éviter tout litige futur.

      ⚠️  Attention : Ce contrat ne convient pas pour les locations d'habitations principales ou les locations touristique.

      Si vous souhaitez :

      un bail meublé pour une résidence principale : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-235

      un bail non meublé pour une résidence principale : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-234

      un bail pour une location saisonnière : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-750

      ILC-339

      Références spécifiques

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