Contrat de location résidence secondaire - Lot de 25
ILC-339
29,16 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
Le contrat de location d'une résidence secondaire ou lié à l'occupation d’un emploi est un contrat de bail meublé ou non, conclu entre un propriétaire et un locataire qui n’en fera pas sa résidence principale.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
Dans le cadre d’un logement de fonction ou d’un logement loué pour des motifs professionnels temporaires (mutation, mission, emploi saisonnier…), ce contrat permet d’offrir un hébergement stable, souple et limité dans le temps, sans les contraintes du bail classique soumis à la loi de 1989.
Il est encadré par le Code civil et non par la législation sur les résidences principales. Le bail peut donc être librement rédigé : durée, conditions de résiliation, montant du loyer et dépôt de garantie sont fixés par accord entre les parties.
Ce type de contrat est idéal pour les locations temporaires ou ponctuelles (logement de fonction, résidence de vacances, déplacements professionnels), mais doit toujours être clair, écrit, et précis sur la destination du bien pour éviter tout litige futur.
⚠️ Attention : Ce contrat ne convient pas pour les locations d'habitations principales ou les locations touristique.
Si vous souhaitez :
un bail meublé pour une résidence principale : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-235
un bail non meublé pour une résidence principale : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-234
un bail pour une location saisonnière : utilisez la référence Tissot disponible sur ce site : ILC-750
ILC-339
Références spécifiques
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