Kit location meublée - En ligne
      Kit location meublée - En ligne

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      ILD-LOC-338C
      21,84 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      Édition à jour — Ce document intègre les modifications du décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026, applicables aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026..

      Ce kit est valable pour une location et une colocation (format numérique de la version papier ILD-LOC232) :

      • la location initiale,
      • le renouvellement,
      • la colocation,
      • La location mixte (habitation professionnelle).
      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      ⚠️ Attention : Vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus le compléter ni le modifier.

      Une fois imprimé, toutes les clauses et compléments ajoutés seront également figés. Vous pourrez toutefois l’imprimer autant de fois que nécessaire et le conserver en PDF.

      Votre kit de location comprend :

      • le contrat de location meublée avec la notice
      • l'acte de caution
      • l'état des lieux
      • la liste des charges récupérables
      • la liste d'entretien et des réparations locatives
      • L'inventaire du mobilier
      • notice d'information des droits et obligations
      ILD-LOC-338C

      Références spécifiques

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