Liste des charges récupérables

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🔹 Les charges récupérables en copropriété sont des dépenses que le propriétaire peut répercuter sur son locataire.

🔹 Ces charges sont généralement liées à l'entretien et au fonctionnement des parties communes de l'immeuble. Voici quelques points clés à connaître sur les charges récupérables en copropriété :

• Liste limitative : La liste des charges récupérables est définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Ce décret établit la liste des charges qui peuvent être récupérées auprès des locataires.
• Nature des charges : Les charges récupérables peuvent inclure des dépenses telles que l'entretien des parties communes, les frais de nettoyage, les frais de gardiennage, les dépenses d'électricité et de chauffage des parties communes, les frais d'ascenseur, etc.
• Régularisation annuelle : Les charges récupérables font généralement l'objet d'une régularisation annuelle. Le propriétaire effectue un décompte des charges réelles et compare ce montant avec les provisions versées par le locataire. Si les provisions sont insuffisantes, le locataire doit payer le solde. Si les provisions sont supérieures aux charges réelles, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu au locataire.
• Transparence et information : Le propriétaire doit fournir au locataire une information claire et transparente sur les charges récupérables. Il doit notamment lui communiquer le décompte des charges et les justificatifs correspondants.

🔹 La liste des charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) est accompagné de la liste entretien et réparations locative (décret n°87-712 du 26 août 1987).