Formations en ligne loi ALUR

Le saviez-vous ? La formation continue a été rendue obligatoire par la loi ALUR (qui a modifié la loi Hoquet) pour les agents immobiliers comme pour leurs collaborateurs. Ces formations ont pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de la profession.

L’empilement des lois, décisions et jurisprudence entraîne un besoin des rappels sur les différents thèmes que vous traitez tous les jours.

Êtes-vous concerné par ces obligations de formation continue ?

Tous les professionnels de l'immobilier sont concernés :

• Les titulaires des cartes professionnelles : T – G – S (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestations de services) ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, le ou les représentants légaux et statutaires
• Les directeurs d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
• Les collaborateurs, salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour lui. 

Pour mémoire, le décret n°2016-173 du 18 février 2016 prévoit des formations pour les professionnels chaque année avec un quota minimum d’heures (14 heures par an ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice). Au cours de 3 années consécutives d'exercice, la formation continue inclut au moins 2 heures portant sur la déontologie des professionnels de l'immobilier.

Attention, la formation doit être en lien avec votre activité, donc juridique ou relative à la déontologie, ou bien encore lié à l’habitation, l’urbanisme et la transition énergétique. Seuls les organismes de formation enregistrés peuvent accomplir des actions de formation continue. 

Nous respectons bien entendu ces obligations, notre organisme est certifié Qualiopi, la meilleure des certifications en matière de formation. 

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au respect de l’obligation de formation continue par l’agent immobilier qui peut être contrôlée par La Chambre de Commerce et d’Industrie.