Le Journal Officiel a publié le 16 avril, l’arrêt des primes des certificats d’économie d’énergie (CEE) aux professionnels de l’énergie versées aux particuliers car participant au financement des travaux d’économie d’énergie.

L’Assemblée Nationale vient de voter, à l’unanimité, ce 12 avril 2021, dans le cadre de la rénovation énergétique des logements du projet de loi Climat, l’interdiction à la location de tous les logements énergivores, selon leurs normes DPE du 1er juillet prochain.

Le confinement annoncé le 31 mars par le gouvernement, permet toute latitude pour la vente, l’achat ou la location d’un logement et par conséquent, les visites, états des lieux, déménagements, chantiers restent autorisés

Pour la location ou la gestion des biens de vos clients, vous avez besoin de vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus qui vous sont remis.

Plusieurs propriétaires dans l’incapacité de se rendre dans leur résidence secondaire, se sont interrogés sur la nécessité de payer la taxe d’habitation.

Jusqu’à présent, l’ensemble des politiques menées pour convaincre les propriétaires de louer leurs logements vides n’ont eu que peu d’effets. C’est le constat mené par l’étude récente du gouvernement.

Le plan pluriannuel de travaux obligatoire revient dans un projet de loi pour la lutte contre le dérèglement climatique, depuis l’engagement de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, en fin d’année 2020.

Le niveau de la mer ne cesse d’augmenter, nous le savons ! Il est déjà arrivé que des propriétaires soient contraints d’abandonner leur logement (en 2014, en Gironde).

Quelques informations pour bénéficier du moratoire sur les loyers professionnels ou commerciaux.

Concepteur et éditeur de logiciels à destination des professionnels de l’immobilier, DP Logiciels est un précurseur depuis sa création en 2006. Le groupe mise sur la complémentarité de ses filiales et leur capacité d’innovation pour produire un catalogue de produits toujours plus performants.

Quelles conditions respecter ? Informations immatriculation - Quel régime social et fiscal ? Quel contrat ? ...

A quelle problématique répond aujourd'hui, Tissot pour les acteurs de l'immobilier ? Comment Tissot vous accompagne ?

La quittance de loyer, c’est la reconnaissance par le propriétaire de la réception d’une somme d’argent correspondant au paiement du loyer et des charges pour une période qui doit être définie. Si le paiement est partiel, le propriétaire ne peut remettre qu’un reçu de paiement partiel du loyer.

La crise sanitaire entraîne des difficultés économiques dans de nombreux secteurs, avec une cascade de difficultés pour les acteurs de ces secteurs concernés et notamment les locataires.

La loi Energie – Climat modifie les informations contenues dans le DPE !

Pour les locations de meublés touristiques, de nouvelles mesures ont été prises.

La loi ELAN avait permis aux villes qui le souhaitaient d’encadrer les loyers des habitations de leur ville.

DP Logiciels a racheté l’éditeur de formulaires juridiques immobiliers qui permet de sécuriser les projets immobiliers de vos clients.

Au moment de la signature du compromis de vente, le vendeur et l’acheteur se sont engagés mutuellement à vendre pour l’un, à acheter pour l’autre. Le compromis de vente comporte, entre autre, une clause de durée de validité du compromis.

La ministre du logement vient de s'entretenir avec les acteurs du secteur de l’immobilier, pour faire le point sur les adaptations nécessaires de leur activité à la période de confinement. Il a été précisé qu'une partie de l’activité peut être maintenue.