Évolution calendaire du DPE

Le DPE continue d’évoluer pour renforcer la performance énergétique des logements. Voici les changements clés et le calendrier des nouvelles exigences.

Interdiction d'augmentation des loyers

Depuis le 24 août 2022, il est interdit :

• D’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
• De réviser le loyer en cours de bail.

Nouveautés à compter du 1er janvier 2025

1. Interdiction de louer un logement classé G

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location.

2. Mention obligatoire de la performance énergétique du logement

Les baux à usage d’habitation principale (meublés ou non) devront indiquer :

• Le niveau de performance énergétique du logement.

3. Expiration des anciens DPE

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valides (Article D126-19 du Code de la construction et de l’habitation).

Validité d’un DPE : 10 ans.

Rappel du calendrier des critères minimaux de performance énergétique

En France métropolitaine

• 1er janvier 2025 : Le niveau de performance minimal correspond à la classe F du DPE.
• 1er janvier 2028 : Le niveau de performance minimal passe à la classe E du DPE.
• 1er janvier 2034 : Le niveau de performance minimal sera la classe D du DPE.

En Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte)

• 1er janvier 2028 : Le niveau de performance minimal est fixé à la classe F du DPE.
• 1er janvier 2031 : Le niveau de performance minimal passe à la classe E du DPE.