Répertoire des actes Intermédiaire
      Répertoire des actes Intermédiaire
      Répertoire des actes Intermédiaire

      Répertoire des actes Intermédiaire

      ITR-206
      48,96 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      En vente à l'unité

      51 pages

      Pratique, répertorie les actes

      Il présente par numéros d’ordre (les numéros d’ordre doivent se suivre et les actes reportés chronologiquement), sans blanc ni interligne, tous les mandats, promesses de vente, pouvoirs, commissions, levées d’options et d’une façon générale, tous les actes auxquels le titulaire du répertoire est intervenu en qualité de simple mandataire. Le numéro d’ordre doit être reporté sur le registre-répertoire si le mandat donne lieu à un avant-contrat. 

      Ce registre n'est plus obligatoire.

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
      ITR-206

      Références spécifiques

      Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

      Répertoire des actes Intermédiaire
      Répertoire des actes Intermédiaire
      48,96 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11