REGISTRE RÉPERTOIRE
      REGISTRE RÉPERTOIRE

      REGISTRE RÉPERTOIRE

      ITR-19701
      49,68 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      En vente à l'unité

      Avec une balance des soldes

      Registre relié de qualité

      Ce registre répertoire, relié et côté sans discontinuité, comporte 100 pages.

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Prévu à l’article 51 (D. n° 72-768), il répertorie l'ensemble des versements ou remises de fonds faits par le titulaire de la carte professionnelle de transaction. Le numéro d’ordre du registre répertoire doit être reporté sur le registre des mandats si le mandat donne lieu à un avant-contrat. En pratique, l'agent immobilier y reportera les sommes perçues au titre de sa rémunération ayant donné lieu à un reçu.

      Tracé ministériel, une affaire par page. A conserver pendant 10 ans.

      Depuis le 1er juillet 2014, il n'est plus obligatoire pour les professionnels ayant déclaré ne pas percevoir de fonds. 

      ITR-19701

      Références spécifiques

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