Congé donné au locataire en vue d'habiter le logement ...
5,76 €Prix
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Ce document à remplir en ligne permet au bailleur d'envoyer un congé dans le cadre...
5,76 €Prix
La cession de droit au bail à remplir en ligne est <span style="font-family:'ui-sans-serif', 'system-ui', sans-serif,...
14,04 €Prix
Information précontractuelle à remplir en ligne - Français / Anglais
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5,10 €Prix
Français / Anglais
Attention : document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat.
19,08 €Prix
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8,28 €Prix
La notification d’un avant-contrat immobilier (compromis ou promesse de vente) est une étape légale essentielle qui vise à informer officiellement l’acheteur de la signature de l’avant-contrat, déclenchant notamment le délai de rétractation prévu par la loi.
8,28 €Prix
Compromis de vente français-anglais à remplir en ligne.
Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, aussi appelé avant-contrat, est...
29,52 €Prix
<span style="font-family:'supria-sans', '-apple-system', BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto,...
8,28 €Prix
Mandat exclusif hors établissement <strong...
8,28 €Prix
La cession de fonds de commerce à remplir en ligne est une opération juridique par laquelle un commerçant (le cédant ) transfère à une autre personne (le cessionnaire ) la propriété d’un ensemble d’éléments lui permettant d’exploiter une activité commerciale.
C’est une vente qui concerne l’ensemble des éléments du fonds de...
19,08 €Prix