L' avenant au compromis de vente  est un acte...

Ce document à remplir en ligne permet au bailleur d'envoyer un congé dans le cadre...

Congé donné au locataire  en vue d'habiter le logement ...

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La notification d’un avant-contrat immobilier (compromis ou promesse de vente) est une étape légale essentielle qui vise à informer officiellement l’acheteur de la signature de l’avant-contrat, déclenchant notamment le délai de rétractation prévu par la loi.

Français / Anglais Attention : document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat.

La cession de droit au bail à remplir en ligne  est <span style="font-family:'ui-sans-serif', 'system-ui', sans-serif,...

Compromis de vente français-anglais à remplir en ligne. Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, aussi appelé avant-contrat, est...

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Information précontractuelle à remplir en ligne - Français / Anglais <span style="color:#2d2d2d;font-family:'supria-sans', '-apple-system', 'system-ui',...

Opération juridique par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce (le vendeur)  transfère  à un acquéreur (l'acheteur)  <span...

Mandat  exclusif hors établissement <strong...