RECONNAISSANCE D'HONORAIRES - En ligne
      RECONNAISSANCE D'HONORAIRES - En ligne

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      ITC-776C
      5,18 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      La reconnaissance d’honoraires à remplir en ligne, signée à la signature de l’avant-contrat, ouvre le droit pour l’agent immobilier à percevoir sa rémunération.

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      ⚠️ Attention :  

      vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus le compléter ni le modifier.

      Une fois imprimé, toutes les clauses et compléments ajoutés seront également figés. Vous pourrez toutefois l’imprimer autant de fois que nécessaire et le conserver en PDF.

      Honoraire de l'agent immobilier

      ✅ Reconnaissance de la mission accomplie

      Avec ce document, le mandant reconnaît que l'agent immobilier a rempli sa mission. En conséquence, l'agent immobilier percevra sa rémunération ou sa commission une fois que l'opération immobilière sera constatée par un acte authentique.

      Ce document est transmis au notaire afin de justifier et de vérifier les honoraires du mandataire.

      ✅ Modalités de prélèvement des honoraires

      Les honoraires de l'agent immobilier seront prélevés sur les premiers fonds versés par l'acquéreur auprès du séquestre (notaire, mandataire...).

      ✅ Clause de priorité

      Le mandataire donne l'autorisation expresse au séquestre (notaire ou mandataire) pour procéder au prélèvement des honoraires avant toute autre opération financière.

      ITC-776C

      Références spécifiques

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