

Un mandat de gestion en location meublée saisonnière est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le mandataire) la gestion de son bien immobilier, dans le cadre d'une location courte durée (quelques nuits à quelques semaines).
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D324-1 du Code du tourisme).
Ils peuvent être soumis à des réglementations locales : certaines villes imposent un enregistrement, un plafond de nuitées (90 jours/an pour les résidences principales), ou une autorisation de changement d’usage.
Le mandataire met tout en œuvre pour exercer sa mission :
Le mandataire devra notamment vérifier que le bien respecte toutes les conditions légales nécessaires à sa location.
Fiche technique
Références spécifiques