En votre qualité d’agent immobilier, vous devez respecter les obligations de vigilance anti-blanchiment définies par le code monétaire et financier mais également par le code déontologie qui est applicable à votre profession.

Que faut-il faire ?
Avant d’entrée en relation d’affaire avec un client, vous devez rassembler et conserver des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires que vous entretenez avec votre client.

Attention ! La commission nationale des sanctions qui effectue des contrôles auprès des agences immobilières a précisé que l’obligation allait au-delà de la vérification de l’identité des clients et bénéficiaires effectifs de la transaction immobilière. En effet, il faut vérifier l’origine des fonds utilisés pour le paiement quel que soit le risque de blanchiment supposé.

La plupart des dossiers étudiés fait apparaître le secteur immobilier comme principal vecteur de blanchiment du produit des infractions. Les rapports de la commission établissent que l’acquisition de biens immobiliers dans des quartiers réputés ou des secteurs recherchés se font par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières.

Les sanctions peuvent avoir un impact sur votre activité, la commission peut décider la fermeture de l’établissement et/ou une sanction pécuniaire à l’égard de l’agence mais également à l’égard du gérant.

N’oubliez pas de recueillir les informations relatives à l’origine des fonds utilisés pour payer et conservez chacune de ces informations.