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Le carnet de bons de visite immobilier est un outil utilisé principalement par les agents immobiliers pour prouver leur intervention dans la mise en relation entre un vendeur et un acquéreur potentiel. Il s'agit d'un document à valeur probatoire dans le cadre d'une vente immobilière. Voici les éléments essentiels à connaître...
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Loi Hoguet de 2 janvier 1970 : "Tous les versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d'un reçu..."
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Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (article 52).
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