Le bail commercial entraîne la propriété commerciale pour un minimum de 9 ans . Il est donc important d'utiliser un bail à...
38,16 €Prix
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Un contrat de location saisonnière est un contrat de location meublée conclu pour une courte durée , généralement dans le cadre des...
29,16 €Prix
L’état des lieux contradictoire est annexé au bail commercial. Il a...
28,08 €Prix
Un mandat de gestion en location meublée saisonnière est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le...
31,32 €Prix
Congés donné au locataire en cas de manquements graves à ses obligations contractuelles ou légales , ou à des circonstances objectives justifiables. ...
2,94 €Prix
Ce document à remplir en ligne permet au bailleur d'envoyer un congé dans le cadre...
5,76 €Prix
Le mandat de location exclusif en immobilier est une forme de contrat entre un propriétaire (le bailleur) et un professionnel de l’immobilier (le...
31,32 €Prix
Le contrat de location d'une résidence secondaire ou lié à l'occupation d’un emploi est un contrat de bail meublé ou non, conclu entre un propriétaire et un locataire qui n’en fera pas sa résidence principale .
29,16 €Prix