LE DEMEMBREMENT DE L'
IMMOBILIER D'ENTREPRISE

En vente à l'unité

LI-LIT484
Auteur REBATTET LexisNexis
45,00 € TTC

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Pour quoi faire ?

Présentation par l'éditeur
À jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière.

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.

Philippe Rebattet dirige le département Patrimoine, Entreprise et International d'un office notarial à Lyon. Il est chargé d'enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin Lyon III.
Il est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, d'un DES de Droit des affaires et du Certificat de spécialisation en droit des sociétés.
Avec la participation de Jean-Paul Clévenot, Associé, Directeur des Techniques Comptables Entreprises, KPMG et Martial Asnar, Directeur du développement de la société FVI (spécialisée dans la conception de logiciels d'analyses patrimoniales et d'analyses d'entreprises).

Caractéristiques

 

 

 

 

 

 

  • Les aspects juridiques du démembrement
    • Généralités
    • Droits et obligations
    • Le démembrement de propriété et le temps
    • Démembrement et urbanisme
    • Démembrement et copropriété
    • Démembrement et assurances
    • Démembrement et garanties hypothécaires
    • Démembrement et sociétés
    • Construction sur sol d'autrui
    • Les aspects pratiques de la convention de démembrement
  •  

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Les aspects fiscaux et comptables du démembrement
    • Démembrement de propriété et ISF
    • Démembrement de propriété et plus-values immobilières
    • Démembrement de propriété et plus-values mobilières
    • Montages en démembrement portant sur l'immeuble
    • Démembrement de propriété et TVA
    • Démembrement de propriété et revenus fonciers
    • La valorisation des droits démembrés
    • Droits d'enregistrement
    • Aspects comptables du démembrement de propriété
    • Traitement fiscal de la fin du démembrement
    • Les risques inhérents aux stratégies de démembrement
    • Le démembrement portant sur les titres sociaux
    • Distribution de dividendes en nature
    • Démembrement et fiscalité des sociétés
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  • Cas pratique comparatif
    • Société Martin
    • Société Picard
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