Carnet de quittances à souche
      Carnet de quittances à souche
      Carnet de quittances à souche

      Carnet de quittances à souche

      IGC-847
      5,76 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      carnet de 50 quittances vous séduira par sa simplicité d'utilisation. 

      Ce carnet est composé d'un exemplaire de quittance à découper et d'un talon à conserver.

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Ce carnet (sans avis d'échéance) peut être utilisé :

      • comme quittance de loyer ;

      • ou comme reçu d’indemnité d’occupation, dans le cas où l’occupant ne dispose pas de titre de location régulier.

       

      📄 Validité juridique de la quittance

      La présente quittance est délivrée :

      • sous réserve de tout droit, action ou procédure ;

      • et, en cas de paiement par chèque, sous la condition suspensive de son encaissement.

      Elle ne constitue pas une preuve du paiement :

      • des quittances antérieures,

      • ni d’autres sommes dues.

      ⚠️  Informations importantes

      • La remise d’une quittance constitue une preuve de paiement du loyer, utile notamment dans le cadre d’une demande d’aides au logement (CAF, MSA...).

      • La quittance doit distinguer clairement :

        • le montant du loyer,

        • le montant des charges,

        • et, si applicable, la contribution au partage des économies de charges.

      🖊️ Bonnes pratiques

      Veillez à bien transcrire toutes les informations sur la souche conservée dans le carnet, afin de garantir une traçabilité complète.

      IGC-847

      Références spécifiques

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