Carnet de quittances à souche

Ce carnet (sans avis d'échéance) peut être utilisé comme une quittance loyer ou d'une indemnités d'occupation (si l'occupant n'a pas de titre régulier de location).

La présente quittance est délivrée sous réserve de tout droit, action ou procédure quelconque et, en cas de paiement par chèque, sous la condition suspensive de son encaissement. Elle ne présume pas du paiement des quittances antérieures ou de toute autre somme due.

⚠️ Important :

la remise d’une quittance constitue une preuve de paiement du loyer dont le locataire pourra se servir pour faire valoir ses droits (pour une demande d’allocations logement, par exemple).

Notre quittance indique le détail des sommes que le locataire doit verser, en distinguant le loyer et les charges ainsi que, le cas échéant, la contribution au partage des économies de charges.

Pensez à bien transcrire les informations sur la partie restant au carnet.