


carnet de 50 quittances vous séduira par sa simplicité d'utilisation.
Ce carnet est composé d'un exemplaire de quittance à découper et d'un talon à conserver.
comme quittance de loyer ;
ou comme reçu d’indemnité d’occupation, dans le cas où l’occupant ne dispose pas de titre de location régulier.
La présente quittance est délivrée :
sous réserve de tout droit, action ou procédure ;
et, en cas de paiement par chèque, sous la condition suspensive de son encaissement.
Elle ne constitue pas une preuve du paiement :
des quittances antérieures,
ni d’autres sommes dues.
La remise d’une quittance constitue une preuve de paiement du loyer, utile notamment dans le cadre d’une demande d’aides au logement (CAF, MSA...).
La quittance doit distinguer clairement :
le montant du loyer,
le montant des charges,
et, si applicable, la contribution au partage des économies de charges.
Veillez à bien transcrire toutes les informations sur la souche conservée dans le carnet, afin de garantir une traçabilité complète.
Références spécifiques