CODE DES ASSURANCES

En vente à l'unité

LD-COD052
28EDT/2022 DALLOZ
102,00 € TTC

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Pour quoi faire ?

Présentation par l'éditeur

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- ordonnance du 6 février 2019 sur les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
- décret du 16 juillet 2018 pour la prise en charge des dommage en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ;
- ordonnance du 30 mai 2018 et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Caractéristiques

Commentaires et annotations rédigées par Louis Perdrix, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Coordination éditoriale par Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz.