SERVITUDES - MITOYENNETÉ
BORNAGE - CLOTURE

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LB-EPF004
Auteur GUCHET PUITS FLEURI
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Pour quoi faire ?

Edition 2012


A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable.

Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et vos obligations.


Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une importante jurisprudence est citée en annexe.

Caractéristiques

Au sommaire

Première partie – LES SERVITUDES 

A. Définition et limites

B. Servitudes découlant de la situation des lieux

  • Ecoulement et utilisation des eaux
  • Règles spéciales aux eaux pluviales
  • Règles spéciales aux eaux de source
  • Règles spéciales aux eaux de sondage
  • Règles spéciales aux eaux courantes
  • Règles spéciales aux eaux minérales
  • Servitude de passage des eaux utiles ou d'aqueduc
  • Servitude d'appui
  • Servitude d'écoulement des eaux nuisibles

C. Servitudes établies par la loi

  • Servitudes établies pour l'utilité publique ou communale
  • Servitudes établies pour l'utilité des particuliers
  • Servitudes de plantations
  • Servitudes de construction
  • Servitudes de cours communes
  • Servitudes de vues et de jour
  • Servitudes de l'égout des toits
  • Servitudes de passage

D. Servitudes établies par le fait de l’homme

  • Les diverses espèces de servitudes
  • Modes d'établissement des servitudes
  • Usage et étendue des servitudes
  • Extinction des servitudes
  • Déclaration des servitudes

E. Questions / Réponses 

Deuxième partie – LA MITOYENNETE

A. Définition et droits des copropriétaires mitoyens

B. Preuves de la mitoyenneté

  • Le titre
  • La marque matérielle
  • La présomption
  • La prescription
  • Les témoins
  •  

C. Règles spéciales aux murs 

D. Règles spéciales aux autres clôtures 

E. Questions / Réponses 

Troisième partie – LE BORNAGE 

A. Définition et droit de bornage
B. Bornage à l’amiable
C. Action en bornage
D. Frais
E. Questions / Réponses

Quatrième partie – LE DROIT DE CLOTURE 

A. Définition et limites

B. Droit de vaine pâture

C. Conséquences

E. Questions / Réponses 

Cinquième partie – LA JUSTICE ET VOUS 

Lexique des termes juridiques utilisés

  • Construction, réparation et reconstruction
  • Appui des constructions
  • Exhaussement
  • Achat de la mitoyenneté