Location mode d'emploi

Présentation de l'éditeur :

Contrat de bail et annexes - Entrée dans les lieux et restitution - Dépôt de garantie - Loyer et charges - Réparations locatives - Permis de louer - Congés et préavis - Résiliation du bail - Meublés “résidence principale" - Bail mobilité - Squat.

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré…

Cette 18e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, celle du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, mais également les lois du 13 juin 2025 visant, pour la première, à sortir la France du piège du narcotrafic et, pour la seconde, à expérimenter l'encadrement des loyers et à améliorer l'habitat dans tes outre-mer, ou encore la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, dite « Loi Le Meur ».

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

- 36 chapitres
- 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique

Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), Professeur à l'ICH Paris (Conservatoire national des arts et métiers).