Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, aussi appelé avant-contrat, est un engagement entre un vendeur et un acquéreur.
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Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, aussi appelé avant-contrat, est un engagement entre un vendeur et un acquéreur.
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Format A4 recto - autocopiant
La reconnaissance d’honoraires , signée lors de la signature de l’ avant-contrat , ouvre le droit pour l’ agent immobilier à percevoir sa rémunération .
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La reconnaissance d’honoraires , signée lors de la signature de l’ avant-contrat , ouvre le droit pour l’ agent immobilier à percevoir sa rémunération .