Code professionnel regroupant textes de lois et nombreuses jurisprudences relatifs à la copropriété.

La notification d’un avant-contrat immobilier (compromis ou promesse de vente) est une étape légale essentielle qui vise à informer officiellement l’acheteur de la signature de l’avant-contrat, déclenchant notamment le délai de rétractation prévu par la loi.

Pour vous aider à vous y retrouver parmi les candidatures, TISSOT vous propose des fiches synthétiques dans lesquelles vous pouvez renseigner les informations...

NOUVELLE EDITION 2026 . En un seul ouvrage, cette 48ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers. 

Un  mandat de recherche immobilier  est un  contrat écrit  par lequel un  acquéreur (particulier ou professionnel)  confie à un  agent immobilier  la mission de rechercher un bien correspondant à des critères...

Français / Anglais Attention : document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat.

En vente à l'unité <p style="min-width:0px;min-height:0px;margin-top:0px;margin-bottom:1rem;color:#2d2d2d;font-family:'supria-sans', '-apple-system',...

Congés donné au locataire en cas de  manquements graves à ses obligations contractuelles ou légales , ou à des circonstances objectives justifiables. ...

En vente à l'unité <p...

Cette note de frais est à remplir  en ligne ....

Nos affiches de communication sont conçues pour accompagner les affiches obligatoires et guider le client dans sa démarche.