KIT LOCATION PARKING - BOX
REMISE - TERRAIN

ILD-LOC222

12,00 € ttc

Ce KIT contient :

  • 1 guide de rédaction
  • 2 contrats de location pour box, parking, remise,...
  • 1 état des lieux pour garage (duplicata)
  • 1 fiche "Renseignements Locataire"

 

Attention, le contrat prévu dans ce kit ne permet pas de louer à une entreprise.
La location faite à une entreprise pour les...

Ce KIT contient :

  • 1 guide de rédaction
  • 2 contrats de location pour box, parking, remise,...
  • 1 état des lieux pour garage (duplicata)
  • 1 fiche "Renseignements Locataire"

 

Attention, le contrat prévu dans ce kit ne permet pas de louer à une entreprise.
La location faite à une entreprise pour les besoins de son exploitation a un caractère commercial. 

 

Exemples de locations commerciales :

  • la location d'un box automobile à un plombier pour garer son véhicule professionnel
  • la location d'une remise à un maraîcher pour y stock ses cagettes de fruits et légumes.

 

Pour une louer une remise ou un box à une entreprise, le kit à utiliser est le kit de location commerciale (ILD-LOC846) ou le kit de location commerciale de courte durée (ILD-LOC844).

En savoir plus

Les conditions de la location sont régies par le code civil. Ainsi, les parties pourront librement convenir des différentes modalités de la location (durée, loyer, révision du loyer, dépôt de garantie, honoraires...). Afin de faciliter la réalisation de la location d’un local indépendant, le KIT location ILD-LOC222 reprend et organise les dispositions du code civil.

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