Kit vente de fonds de commerce
ITD-DOS54
30,24 €
TTC
En vente à l'unité
Le KIT de vente comprend le contrat (6 exemplaires) et ses annexes permettant la vente d’un fonds de commerce.
Ce KIT contient :
- 1 fiche pratique d'informations,
- 6 exemplaires de la promesse de vente de fonds de commerce,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
ITD-DOS54
Références spécifiques
En vente à l'unité
Le KIT de vente comprend le contrat (6 exemplaires) et ses annexes permettant la vente d’un fonds de commerce.
Ce KIT contient :
- 1 fiche pratique d'informations,
- 6 exemplaires de la promesse de vente de fonds de commerce,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.
Kit vente de fonds de commerce
30,24 €
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