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Notez toutes les décisions prises pendant les réunions du Conseil dans ce très beau classeur noir simili cuir avec son bloc de 100 feuillets foliotés A4 !
Le registre des Conseils d'administration est obligatoire pour toutes les Sociétés anonymes (SA) disposant d'un conseil d'administration. Tous les procès verbaux des délibérations doivent y figurer. Dans le procès verbal, les informations suivantes doivent y être renseignées : la date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés, un résumé des débats et les décisions votées ainsi que le résultat des votes.
N'oubliez pas : le registre doit être paraphé et côté par le Greffe du Tribunal de Commerce ou d'Instance ou par le Maire de la commune pour être valide.
TISSOT vous propose ce service.
Références spécifiques