CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR contrat code civil - lot de 25
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      CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR contrat code civil - lot de 25

      ILC-90
      28,08 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      En vente par lot de 25

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      Duplicata

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      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Ce document permet au bailleur d'envoyer un congé dans le cadre de locations soumises au code civil (professionnelle, association, habitation secondaire, garage, remise...), en respectant les mentions légales.

      Ce congé est adapté aux locations régies par le code civil. Toutefois, les locations meublées constituant la résidence principale du locataire ont un congé spécifique (ILC-80).

      Pratique grâce à l'autocopiant, vous disposerez de deux exemplaires: l'original pour le locataire, le duplicata pour le bailleur ou le mandataire.

      INFO TISSOT : Cette lettre doit être recommandée avec avis de réception.

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      Références spécifiques

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