Mandat de vente exclusif hors établissement Français / Anglais à remplir en ligne
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La notification d’un avant-contrat immobilier (compromis ou promesse de vente) est une étape légale essentielle qui vise à informer officiellement l’acheteur de la signature de l’avant-contrat, déclenchant notamment le délai de rétractation prévu par la loi.
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Information précontractuelle à remplir en ligne - Français / Anglais
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