Guide de l'enquête publique

L'enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative.

Elle a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d'aménagement ou d'équipement susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d'aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s'assure de l'organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l'enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l'occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l'assortissant éventuellement de conditions susceptibles d'améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Le « Guide de l'enquête publique » s'adresse, non seulement au commissaire enquêteur, mais également à tous les autres acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices. La procédure, qui s'est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération.

✅ Cette nouvelle édition a été actualisée en profondeur.

Elle intègre l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle comporte 268 pages.

Cette version numérique du guide se présente sous forme de fichier PDF personnalisé, avec un filigrane indiquant le nom et l'adresse courriel de son détenteur.

✅ Pièces complémentaires et mises à jour

L'achat de cette version numérique du guide donne accès gratuitement :

• à des pièces complémentaires, fournies également sous forme de fichiers PDF personnalisés. Elles sont composées des textes fondamentaux de la CNCE (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), des textes de base de l'enquête publique, et de 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d'enquêtes, les pièces du dossier, l'information des élus, etc.) ;
• aux mises à jour, pendant 4 ans, du contenu du guide et de ses pièces complémentaires, toujours sous forme de fichiers PDF personnalisés.

✅ Ce guide existe également en version papier + numérique (référence CP-10).

La version papier se présente sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour. L'achat de la version papier donne automatiquement accès à la version numérique.