Guide de l'enquête publique

✅ L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative.

Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Le « Guide de l’enquête publique » s’adresse, non seulement au commissaire enquêteur, mais également à tous les autres acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices. La procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. 

✅ Pièces complémentaires et mises à jour 

L’achat du guide donne accès 

• à des pièces complémentaires. Elles sont composées des textes fondamentaux de la CNCE (statuts, Règlement intérieur, code de déontologie), des textes de base de l’enquête publique, et de 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)
• aux mises à jour du contenu du guide et de ses pièces complémentaires, sous format pdf, gratuitement pendant 4 ans.

acheteurs adhérents de la CNCE : https://www.cnce.fr/consulter-document/9879 
acheteurs non membres de la CNCE : https://www.cnce.fr/consulter-document/9880 

✅ Cette nouvelle édition a été actualisée en profondeur.

Elle intègre  l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle comporte 268 pages. Elle se présente sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour.