MÉMENTO SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Mémento Sociétés Commerciales – Édition 2026

À jour au 1er août 2025.

Ce Mémento permet aux praticiens, qu’ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d’une société commerciale. De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés — qu’ils soient récurrents ou exceptionnels — sont envisagés au regard du droit des sociétés et du droit financier, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n’étant pas oubliées.

La nouvelle édition du Mémento est plus que jamais un outil indispensable pour sécuriser ses opérations. D’importantes évolutions du droit des sociétés intervenues ces derniers mois doivent en effet être prises en compte.

Évolutions majeures 2024-2026

• Les exigences de mixité dans la composition des organes sociaux sont accrues à compter de 2026 et l’information sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes est renforcée.
• De nouvelles sanctions sont prévues en cas de défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et les modalités d’accès aux données relatives aux bénéficiaires sont précisées.
• L’obligation de publier des informations de durabilité est reportée de deux ans pour les sociétés qui n’y sont pas encore soumises, l’obligation de reporting est allégée et le cadre dans lequel le Comité social et économique (CSE) doit être consulté est précisé.
• Concernant la dématérialisation des décisions des assemblées générales et des décisions du conseil d’administration et du conseil de surveillance, les mesures d’application de la Loi n° 2024‑537 du 13 juin 2024 (dite « loi Attractivité ») permettent l’entrée en vigueur effective des nouveaux modes de consultation des associés et des organes dirigeants. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
• Surtout, le régime des nullités en droit des sociétés a été profondément réformé : l’Ordonnance n° 2025‑229 du 12 mars 2025 entrera en vigueur le 1er octobre 2025. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

Auteurs et équipe rédactionnelle

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre avec :
• Anne Charvériat, Avocat honoraire
• Bruno Dondero, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats
• Marc‑Étienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats
• François Gilbert, Docteur en droit, Avocat counsel CMS Francis Lefebvre Avocats.