Mémento Baux Commerciaux : Guide Pratique à Jour

Le Mémento Baux Commerciaux permet aux bailleurs et aux locataires, confrontés à un droit en perpétuelle évolution, de répondre à toutes leurs questions et d’opérer en toute sécurité les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts.

Étayé d'exemples et de conseils pratiques, le Mémento présente les contours d'un statut rigoureux et complexe, dont il détaille toutes les spécificités :

• Application du statut,
• Durée et renouvellement du bail,
• Détermination et paiement du loyer,
• Mise en œuvre de la clause d’échelle mobile,
• Répartition des charges,
• Changement d’activités,
• Valeur locative,
• Réalisation de travaux…

Toutes les disciplines utiles pour gérer la relation locative sont convoquées :

• Droit commercial,
• Droit des procédures collectives,
• Fiscalité,
• Évaluation économique,
• Droit de l’urbanisme.

Cette nouvelle édition du Mémento est à jour au 15 mars 2025. Elle est enrichie des derniers textes ayant une incidence en matière de bail commercial ainsi que de nombreuses décisions de la Cour de cassation et de cours d’appel ajustant constamment la réglementation.