Mémento Urbanisme - Construction

Présentation de l'éditeur :

À jour au 15 mars 2026.

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (lotissements, ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

Le Mémento intègre une actualité abondante, notamment la loi de simplification de l'urbanisme et du logement, la loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, la réforme des modes amiables de règlement des différends, les derniers commentaires de l'administration fiscale concernant la taxe d'aménagement et, bien évidemment, la loi de finances pour 2026.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).