Droit et pratique des baux d'habitation

Guide du Bail d’Habitation – Édition enrichie 2025

Présentation de l’éditeur :

Cette édition considérablement enrichie intègre, outre les récentes évolutions jurisprudentielles, deux lois majeures :

• La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 visant à accélérer la rénovation des logements indignes :contentReference[oaicite:1]{index=1};
• La loi dite « Airbnb » du 19 novembre 2024 encadrant les meublés de tourisme :contentReference[oaicite:2]{index=2}.

Le logement représente une part importante du budget familial et génère régulièrement des litiges entre propriétaires et locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyers, renouvellement, congés, expulsion.

Publics visés

Propriétaires, locataires et leurs conseillers, ainsi que professionnels du secteur : gestionnaires de biens, organismes HLM, avocats, associations, etc.

Contrats et dispositifs couverts

L’ouvrage répond à toutes les questions sur les baux issus :

• de la loi du 6 juillet 1989,
• du statut HLM,
• de la loi du 1er septembre 1948.

Contenu juridique et pratique

Il propose un exposé détaillé des règles utiles pour prévenir et gérer les contentieux locatifs :

• Garanties et réparations
• Charges récupérables
• Loyer, renouvellement, congés
• Procédures d’expulsion