Code des baux

Code des Baux – Édition Dalloz 2026

L’édition 2026 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses pertinentes pour l’ensemble du droit des baux et de la location.

Textes récents pris en compte

• La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, qui modifie plusieurs dispositions en urbanisme et logement.
• Le décret du 12 août 2025 et l’arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs.
• Les arrêtés du 17 juillet 2025 et du 13 novembre 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location imputables aux locataires.
• La loi “fraudes aux aides publiques” du 30 juin 2025 (visant à renforcer les sanctions et contrôles en matière d’aides publiques).
• La loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.
• La loi “sortir la France du piège du narcotrafic” du 13 juin 2025.
• La loi du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.
• Le décret du 5 mai 2025 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).
• La loi DDADUE du 30 avril 2025, qui réforme notamment l’action de groupe (group actions) en matière de consommateur et d’environnement.

Contenu de l’édition

Doté d’un large commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage, ce Code fournit une analyse approfondie des textes consolidés, des évolutions récentes et de leur interprétation pratique pour les professionnels du droit et de l’immobilier.

Appendice et ressources

Ce Code est complété par un volumineux appendice rassemblant des références complémentaires, des tableaux synthétiques et des outils pratiques pour faciliter le travail des praticiens.

Supplément en ligne

Le supplément en ligne permet d’accéder à des enrichissements supplémentaires sur ordinateur, tablette ou smartphone, avec possibilité de mises à jour continues des données et références.

Contributeurs

Commentaires par : Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel, Abdoulaye Mbotaingar. Avec le concours, pour la partie « Professionnels de l’immobilier », de Moussa Thioye. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef de l’Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).