CODE DE LA COPROPRIÉTÉ Commenté

Présentation de l'éditeur :

L'édition 2025 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme ;

- trois décrets “Éco-prêt à taux zéro” des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024 ;

- un décret “simplification de la procédure civile” du 3 juillet 2024 ;

- un décret du 2 juillet 2024 relatif aux compétences des commissaires de justice ;

- un décret “prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie” du 29 avril 2024 ;

- la loi "rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires par, pour la partie “Copropriété” : Martine Dagneux, Agnès Lebatteux Simon, David Rodrigues, Yves Rouquet, pour la partie “Professionnels de l'immobilier” : Moussa Thioye.

Annotation jurisprudentielles et coordination éditoriale par Yves Rouquet.