Code de la copropriété Commenté

Code de la Copropriété – Édition Dalloz 2026

Cette édition du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses pour une gestion complète et sécurisée de la copropriété. 

Textes récents pris en compte

• La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025.
• Le décret « Registre national d’immatriculation des copropriétés » du 19 août 2025, précisant les données à déclarer au registre.
• Le décret du 12 août 2025 et l’arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel.
• Le décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts aux syndicats de copropriétaires et au fonds de garantie pour la rénovation. 
• La loi du 16 juin 2025 facilitant la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. 
• Le décret du 6 juin 2025 sur les informations fournies par le syndic à l’établissement prêteur dans le cadre d’un emprunt collectif. 
• Le décret et l’arrêté « syndic d’intérêt collectif » du 10 mai 2025. 
• Le décret « CNTGI » du 5 mai 2025.

Contenu de l’édition

Doté d’un commentaire explicatif étendu couvrant l’ensemble de l’ouvrage, ce Code fournit non seulement les textes consolidés, mais aussi des analyses pour interpréter et appliquer les règles de copropriété dans la pratique.

Annexes et ressources complémentaires

Un volumineux appendice complète les commentaires, avec des références jurisprudentielles et des notes pratiques.

Supplément en ligne

Le supplément en ligne permet d’accéder à des enrichissements supplémentaires sur ordinateur, tablette et smartphone, avec mise à jour continue du contenu. 

Contributeurs

Commentaires par pour la partie « Copropriété » : Martine Dagneux, Agnès Lebatteux Simon, David Rodrigues, etc.