KIT CESSION DROIT AU BAIL

En vente à l'unité

ITD-DOS53

Format

25,20 € TTC

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Pour quoi faire ?

Le KIT de vente ITD-DOS53 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession de droit au bail.

Caractéristiques

Ce KIT contient :

  • 1 fiche pratique d'informations,
  • 6 exemplaires de la cession de bail,
  • 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
  • 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
  • 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2M.