Kit cession de droit au bail
ITD-DOS53
30,24 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
Le KIT de vente comprend le contrat (6 exemplaires) et ses annexes permettant la cession de droit au bail.
Ce KIT contient :
- 1 fiche pratique d'informations,
- 6 exemplaires de la cession de bail,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2M.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
ITD-DOS53
Références spécifiques
Le KIT de vente comprend le contrat (6 exemplaires) et ses annexes permettant la cession de droit au bail.
Ce KIT contient :
- 1 fiche pratique d'informations,
- 6 exemplaires de la cession de bail,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2M.
Kit cession de droit au bail
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