Kit cession de fonds de commerce
ITD-DOS55
30,24 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
Le KIT de vente comprend le contrat (6 exemplaires) et ses annexes permettant la cession d’un fonds de commerce.
Ce KIT contient :
- 1 guide de rédaction,
- 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
ITD-DOS55
Références spécifiques
Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...
Le KIT de vente comprend le contrat (6 exemplaires) et ses annexes permettant la cession d’un fonds de commerce.
Ce KIT contient :
- 1 guide de rédaction,
- 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.
Kit cession de fonds de commerce
30,24 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11