Les contentieux du paiement dans les copropriétés

Les contentieux du paiement dans les copropriétés

Traitement des difficultés des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires – Recouvrement des charges

La santé financière des copropriétés est une préoccupation des pouvoirs publics et des acteurs privés du secteur. Les impayés peuvent être le fait de copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges ; ils peuvent aussi être le fait du syndicat des copropriétaires qui n’honore pas ses dettes à l’égard de tiers créanciers (prestataires de services, fournisseurs, salariés, organismes sociaux, administration fiscale, etc.).

L’ouvrage explore et analyse les solutions qu’offre le droit pour prévenir et traiter ces impayés et les complications qui en découlent :

• s’agissant du copropriétaire débiteur : – détermination des créances (charges, avances, etc.), – détermination du débiteur dans des situations complexes (succession, divorce, indivision, cession, lot transitoire, etc.), – actions en recouvrement : droit commun et procédures rapides telles celles de l’article 19-2 de la loi de 1965, de l’injonction de payer ou du référé-provision, – hypothèques légales et privilège mobilier du syndicat, – surendettement, mandat ad hoc, conciliation, procédure collective, rétablissement professionnel du copropriétaire ;
• et concernant le syndicat des copropriétaires débiteur : – questions sensibles en matière d’actions contre le syndicat : spécificités liées à la qualité du syndicat, risque de confusion entre le syndicat et le syndic, mesures d’exécution forcée telle la saisie-attribution, action oblique contre les copropriétaires, etc., – traitement des difficultés du syndicat par un mandat ad hoc, une administration provisoire, éventuellement renforcée, un plan de sauvegarde, une procédure d’état de carence conduisant à une expropriation.

Ce livre s’adresse aux magistrats, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, syndics, autorités publiques compétentes en matière d’habitat, associations de défense des copropriétaires, membres de conseil syndical et copropriétaires. Béatrice Thullier est professeure émérite de l’Université Paris Nanterre..