Mémento Successions Libéralités 2026

Mémento Successions et Libéralités – Édition 2026

Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose, thème par thème, l’ensemble des règles applicables : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.

Des dossiers pratiques complètent ces développements, illustrés par des schémas, des exemples, des tableaux de synthèse, des conseils, des modèles et des cas pratiques liquidatifs.

Principales nouveautés de cette édition

• Enrichissements sur le démembrement, notamment à propos des donations avec réserve d’usufruit, des conséquences juridiques et fiscales de la renonciation à usufruit et du traitement fiscal du passif successoral.
• Évolutions en matière de droit des sociétés liées aux pactes attributifs et à la transmission de parts.
• Développements sur la reconnaissance à l’étranger d’une donation au dernier vivant et la réglementation des frais bancaires en cas de succession.
• Jurisprudence récente sur la notion de conception de l’enfant et son droit à hériter lorsqu’il est conçu par assistance médicale post-mortem.
• Quatre nouveaux cas pratiques, notamment sur la liquidation d’une succession avec donation-partage conjonctive, la liquidation fiscale en cas de donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit et la déductibilité de la dette de restitution, ainsi que le règlement d’une succession internationale en présence d’héritiers sous un régime de protection.

Intégration des textes et de la jurisprudence

Cette édition intègre les derniers textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels pour garantir une information à jour et opérationnelle.

Objectif de l’ouvrage

Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d’organiser et d’optimiser la transmission du patrimoine et d’aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

Public concerné

Ce Mémento s’adresse à tous ceux qui s’intéressent au droit de la famille et de la transmission : notaires, avocats, conseils en gestion de patrimoine, universitaires et praticiens.

Équipe rédactionnelle

L’ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec une équipe d’experts comprenant Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, Gulsen Yildirim, Stéphane Berre, Cécile Biguenet-Maurel, Gilles Bonnet, Karine Comorassamy, Michaël Dadoit, Dorothée David, Angélique Devaux, Antoine Djikpa, Lisiane Fricotté, François Fruleux, Sara Godechot-Patris, Bruno Gouthière, Yoan Guillard, Karl Lafaurie, David Lambert, Louis-Guillaume Lefèvre, Thierry Léobon, François Letellier, Hervé Manciet, Daniel Marti, Hélène Mazeron-Gabriel, Nadège Mouligner-Baud, Nicole Pétroni-Maudière, Didier Pierson, Muriel Revillard, Paul-André Soreau, Guillaume Soudey, Vivien Streiff, Muriel Suquet Cozic et Orianne Vergara.