Code de l'environnement

Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. À jour du décret du 24 juin 2025.

Cette édition est notamment à jour du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, des décrets du 8 et du 28 décembre 2025 relatifs aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées, du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages, dees décrets du 26 ddécembre 2025 portant simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques, simplification de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation et simplification des procédures en matière de publicités, des décrets et arrêté du 23 janvier 2026 relatifs à la trajectoire de réchauffement de réference pour l'adaptation au changement climatique, du décret du 2 février 2026 relatif à la procédure d'autorisation environnementale. Le Code de l'environnement Dalloz propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales, de contentieux climatiques et de dérogations espèces protégées. Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annoté et commenté par Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite de droit public à l'Université du Maine, Jessica Makowiak, professeur des universités, Université de Limoges, et Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers. Coordination éditoriale par Edith Dejean.