Code de l'urbanisme

Présentation de l'éditeur :

Le code intègre notamment :

- le décret du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme ;

- la loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ;

- le décret du 18 novembre et l'arrêté du 18 octobre2024 relatifs aux autorisations d'urbanisme ;

- le décret du 16 juillet 2024 relatif aux organismes de foncier solidaire ;

- le décret 27 juin 2024 sur le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte ;

- la loi du 9 avril 2024 accélérant et simplifiant la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement ;

- le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.