Code de l'urbanisme

Présentation de l'éditeur :

Le code intègre notamment :

- le décret du 20 février 2026 simplifiant l'action publique locale et les normes applicables aux collectivités territoriales ;

- le décret du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à l'évaluation environnementale  ;

- la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement  ;

- la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;

- la loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'Union européenne ;

- le décret du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État. ;

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.