Enquête Publique - Registre Premium

Description du registre :

• Pochette collée en 1 seul élément pour joindre les courriers et pièces jointes
• Zone QR Code en haut de chaque page permettant le scan des contributions pour observations et mise en ligne sur le site du Registre Numérique*
• Format A4
• 30 feuillets d’observations numérotés et adaptables en fonction des besoins 
• Couverture rigide 
• Pages numérotées et lignage simple 
• Encart pour le paraphe du commissaire enquêteur
• Page d’ouverture et de clôture avec informations obligatoires
• Fabrication française au sein de nos ateliers

Informations complémentaires

Déclinable avec les versions suivantes : enquête publique, déclaration d’utilité publique DUP, enquête parcellaire, concertation, mise à disposition du public et consultation du public par voie électronique.

Typologie du registre :

• Maitrise d’ouvrage qui se les procurent
• Commissaires enquêteurs pour restituer les contributions et rédiger ses conclusions
• Citoyens pour déposer leurs contributions

Intégration des contributions dans le RN :

Les observations écrites dans le présent registre papier seront numérisées pour une diffusion en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ .
Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc…)