CRÉER ET GÉRER VOTRE SCI

LL-LEPART006

2019
LE PARTICULIER
Nouveau edition
26,00 € ttc

Présentation de l'éditeur :

Qu’est-ce qu’une SCI ? La SCI est une société, pourquoi créer une SCI ? L’abus de droit

Gérer son patrimoine Éviter l’indivision, aménager son régime matrimonial, acheter sans être marié, gérer des locations, la « vente à soi-même », acheter sa résidence...

Présentation de l'éditeur :

Qu’est-ce qu’une SCI ? La SCI est une société, pourquoi créer une SCI ? L’abus de droit

Gérer son patrimoine Éviter l’indivision, aménager son régime matrimonial, acheter sans être marié, gérer des locations, la « vente à soi-même », acheter sa résidence principale

Transmettre un patrimoine immobilier Transmettre par donation ou succession, clauses d’agrément, un montage à proscrire : le double démembrement de propriété

Gérer ses biens professionnels Se protéger de ses créanciers, alléger la valeur comptable de l’exploitation

Création de la SCI Rédaction des statuts, formalités de constitution, coût de constitution

La réalisation des apports Les différents apports, rémunération des apports, fiscalité

Les associés de la SCI Qui peut entrer dans la SCI ? Droits et responsabilités des associés, avances en compte courant

Le fonctionnement de la SCI Le gérant, ressources de la SCI, assemblées d’associés

La gestion des immeubles Mise à disposition gratuite d’un bien, location de locaux d’habitation, commerciaux ou professionnels, investissements locatifs

L’imposition des revenus Imposition à l’IR, revenus fonciers, imposition à l’IS

Sortir de la SCI Cession de parts, plus-value imposable, retrait d’un associé, dissolution

Modèles Statuts-types de SCI, convocation à l’assemblée générale, PV d’assemblée générale, acte de cession de parts, demande d’agrément du cessionnaire des parts

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